Prestations de services juridiques et conseils et assistance en droit social

Date limite (heure de Paris)

03 Mai 2024 14 : 00
  • Organisme : CNAV - 76
  • Référence : 2024-480-001
  • Lots : 2
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
  • Lieu d'exécution : Paris
  • Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques comprenant : -le conseil et l'assistance en droit social, droit du travail, y compris en droit pénal du travail. -la représentation en justice auprès des différentes instances (hors Cour de cassation et Conseil d'Etat).
  • Code CPV recherché : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques.
  • Date d'ouverture de la salle : 12 avril 2024 08:09 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 3 mai 2024 15:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 25 avril 2024 14:00 (heure de Paris)

Avis

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Pièces de marché

Lots  2

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1: conseil et assistance en droit social et droit du travail
2 Lot 2 : représentation en justice auprès des différentes instances (hors cour de cassation) concernant les contentieux en droit du travail

Questions/réponses  5

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  • Bonjour il est indiqué dans le RC pour le dossier de candidature de fournir une"liste des références de prestations similaires sur 3 ans" et si le candidat est avocat de "présenter ses références témoignant de sa spécialisation dans le/les domaines du Droit social".Est-ce la même demande? Merci pour votre réponse

    25 avril 2024 10:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour cela concerne toutes références permettant de vérifier les capacités et compétences donc références clients, et spécialisation.

      2 mai 2024 11:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous constatons des différences de prix entre ce qui est mentionné dans le règlement de consultation (Lot 1 avec un minimum, le forfait et un maximum de 400 000€ HT Lot 2 sans minimum avec un maximum de 420 000€ HT) et le cahier des clauses administratives (Lot 1 avec un maximum de 340 000€ HT Lot 2 avec un maximum de 380 000€ HT)

    Pouvez-vous nous confirmer que nous devons bien prendre en compte les montants indiqués dans le règlement de consultation svp ?

    Merci.

    23 avril 2024 11:42 (heure de Paris)

    (PDF, 269 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour il s'agit en effet du maximum de dépenses sur la durée du marché.
      Le cahier des clauses administrative est prioritaire et les montants indiqués dans ce document sont ceux à retenir.

      2 mai 2024 11:11 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous souhaitons répondre aux deux lots (1 et 2). Certains éléments de réponse (candidature et offre) sont communs aux deux lots (DC12, DC2, chiffre d'affaires, liste des personnels, etc) pouvons-nous les joindre une seule fois dans notre réponse ou faut-il les joindre à chaque lot? Merci par avance pour votre retour.

    18 avril 2024 12:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      merci de transmettre un dossier de candidature par lot

      2 mai 2024 11:11 (heure de Paris)

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